Conditions générales de vente

1.1.La commande passée par le client et la confirmation de commande reçue par le client, dans les conditions ci-après précisées, emportent formation du contrat entre le client et S'PRIT DU CAP.
La formation du contrat implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation du client de s'y soumettre à l'exclusion de toute autre convention.
La formation du contrat implique par ailleurs, reconnaissance par le client du fait qu'il a reçu, préalablement à la formation du contrat, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation du site S'PRIT DU CAP sur Internet.

COMMANDE

2.1: Passation de la commande : Le client passera sa commande conformément aux spécifications et indications figurant sur le site.
2.2: Acceptation de la commande:Une commande sera réputée acceptée par S'PRIT DU CAP à la condition d'avoir été confirmée par S'PRIT DU CAP dans les sept (7) jours de sa réception par S'PRIT DU CAP.
A défaut d'une telle confirmation la commande sera réputée non avenue et ne sera pas susceptible de créer une quelconque obligation à la charge du client et/ou de S'PRIT DU CAP.

TARIFS

3.1: Montant du prix:Le montant du prix de chaque produit offert à la vente par S'PRIT DU CAP est indiqué toutes charges comprises sur la fiche de présentation des caractéristiques essentielles du produit consultable à tout moment sur le site S'PRIT DU CAP, les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Nota: Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms et dernier n° de facture. Pour exercer ce droit adressez vos courriers à notre adresse postale ou par mail à contact@spritducap.com.
3.2: Paiement : Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison. Les produits S'PRIT DU CAP sont payables à la commande en intégralité. Le paiement s'effectue au moyen des systèmes PAYPAL de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque en Euros ou en liquide.
3.3: Nature des sommes versées par le client: Toute somme versée par le client, dans les conditions décrites ci dessus, est considérée comme paiement du prix et n'a pas nature d'arrhes.

LIVRAISON

4.1: Lieu de livraison : Les livraisons s'effectuent au lieu indiqué par le client dans son bon de commande .Le client bénéficie d'un emplacement spécifique appelé "complément d'information" où il indiquera tout renseignement susceptible de faciliter la livraison (étage, code, interphone…). Les frais de livraison sont à la charge du client.
4.2: Modalités: La livraison est effectuée par les services S'PRIT DU CAP ou par un transporteur mandaté par S'PRIT DU CAP.
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client de la marchandise commandée contre la remise d'un bon de livraison signé par le client.
4.3: Délai: La livraison est déclenchée dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande et après réception totale du règlement. En cas de non-livraison et si cet évènement n'est pas dû à un cas de force majeur ou cas fortuit tels que grèves, accidents de machines, intempéries, etc., le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressé S'PRIT DU CAP sous la condition de dénoncer ce contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date de confirmation d'expédition.

RÉCLAMATION

Le client doit s'assurer au moment de la réception de la marchandise livrée de la conformité en nature et/ou en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de livraison. Il doit également vérifier les avaries éventuelles subies par les marchandises livrées et l'existence de défauts apparents susceptibles d'en altérer les caractéristiques essentielles. Tout défaut, non-conformité ou avarie ne pourra être pris en compte par S'PRIT DU CAP que s'il est dénoncé par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison.
A défaut d'une telle réclamation dans le délai susvisé, la marchandise livrée sera réputée conforme à la commande et exempte de toute avarie et/ou défaut apparent de telle sorte que le client sera réputé avoir renoncé à toute réclamation de ce fait.
S'PRIT DU CAP ne sera soumis à une obligation laissée à sa discrétion de remplacement et/ou remboursement que s'il lui aura été laissé la possibilité de vérifier la réalité du défaut, non-conformité et/ou avarie alléguée par le client. Dans une telle hypothèse, le client ne subira aucune majoration de prix.

JURIDICTION

De convention expresse, toute réclamations quelles qu’en soit la nature doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, quel qu’il soit, il sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce du siège de notre société et ce même en cas de référé, de clause contraire, à la demande incidente de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours pleins à compter de la commande pour annuler ou modifier sa commande.
L'exercice d'une telle faculté n'entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour. Les produits devront être restitués dans leur emballage et conditionnement d'origine.
Les produits retournés en port dû ou en contre - remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. Le remboursement du prix après rétractation s'effectuera dans un délai de 15 jours suivant la réception par S'PRIT DU CAP des produits retournés. Toute demande tardive de remboursement ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l'acceptation facultative par S'PRIT DU CAP ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus en application des présentes sont soumis à une clause de réserve de propriété. Il s'ensuit que le transfert de propriété ne sera définitif qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert au client des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

GENERALITES

Les présentes conditions régissent toutes ventes effectuées par le service S'PRIT DU CAP sur Internet. Elles ne sont pas applicables aux achats effectués en magasin, de même que celles appliquées en magasin ne le sont pas pour les produits offerts à la vente sur le site Internet S'PRIT DU CAP. Les visuels présentés sur l'ensemble de ce site Internet ne sont pas contractuels.